FRAN_NP_000388
2100/DV
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Cabinet de Nicole Guedj, secrétaire d'État aux Droits des victimes
31 mars 2004
31 mai 2005
cabinet ministériel
Cabinets des secrétaires d'État auprès du ministre de la Justice
31 mars 2004
31 mai 2005
Justice ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat aux droits des victimes (2004-2005)
Justice ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat aux droits des victimes (2004-2005)
Justice ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat aux droits des victimes (2004-2005)
Justice ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat aux droits des victimes (2004-2004)
Justice ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat aux droits des victimes (1992-2005)
Justice ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat aux droits des victimes (2001-2005)
Justice ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat aux droits des victimes (2004-2005)
Justice ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat aux droits des victimes (2002-2005)
Justice ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat aux droits des victimes (1991-2005)
Justice ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat aux droits des victimes (1996-2005)