FRAN_NP_000389
2100/PIJ
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet de Pierre Bédier, secrétaire d'État aux Programmes immobiliers de la Justice
17 juin 2002
22 janvier 2004
cabinet ministériel
Cabinets des secrétaires d'État auprès du ministre de la Justice
17 juin 2002
22 janvier 2004