FRAN_NP_000390
2100
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinets des secrétaires d'État auprès du ministre de la Justice
17 juin 2002
cabinet ministériel
Cabinet de Nicole Guedj, secrétaire d'État aux Droits des victimes
31 mars 2004
31 mai 2005
Cabinet de Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice
23 juin 2009
13 novembre 2010
Cabinet de Pierre Bédier, secrétaire d'État aux Programmes immobiliers de la Justice
17 juin 2002
22 janvier 2004
Ministère de la Justice
17 juin 2002