FRAN_NP_000396
2101
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet et services rattachés au ministre de la Justice
1981
cabinet ministériel
Ministère de la Justice
1981
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1981-1986)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1993-1998)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1990-1999)