FRAN_NP_000398
2102/A2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Bureau des affaires générales des magistrats
1983
2001
1983
2006
service d'administration centrale
Bureau du recrutement et des affaires générales des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
2006
Bureau du statut des magistrats, de la déontologie et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
2006
Sous-direction de la magistrature (direction des services judiciaires)
1983
2006
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1977)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1990-1990)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1949-1988)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1959-1987)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1959-1986)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1959-1985)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1959-1984)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1955-1958)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1990)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1960)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1988)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1980-1990)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1978)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1945)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1991)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1953-1994)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1992)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1990-1990)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1991-1991)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1987-2004)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1965)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1982)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1976-1977)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1974-1998)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1945-1991)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1985-1998)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1985-1995)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1995)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1991)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1999)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1998)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1965-1999)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1997)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1939)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (2000-2001)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (2002)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1969-1994)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1979)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1790-1987)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1981)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1974)