FRAN_NP_000402
2102/A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la magistrature (direction des services judiciaires)
1983
2007
service d'administration centrale
Bureau des emplois de magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
2001
2006
Bureau des mouvements des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
1983
2006
Bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
1983
2006
Bureau des mouvements et des emplois des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
2006
2007
Bureau du statut des magistrats, de la déontologie et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
2006
2007
Bureau des juges de proximité (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
2006
2007
Bureau du recrutement et des affaires générales des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
2006
2007
Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
1983
2006
Sous-direction des ressources humaines de la magistrature (direction des services judiciaires)
2007
Direction des services judiciaires
1983
2007
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature (1983-1994)