FRAN_NP_000403
2102/B1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)
1964
2007
service d'administration centrale
Département de la gestion administrative et prévisionnelle des personnels de greffe (sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires)
2007
Sous-direction des greffes (direction des services judiciaires)
1983
2007
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1977)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1995)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1978-1990)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1985-1988)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1990)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1977-1990)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1979)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1974)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1914-1966)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1990)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1968)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1984)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1973-1983)
Justice ; Services judiciaires (1963-1988)
Justice ; Services judiciaires (1881-1975)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1984-1997)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1987-1998)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1994-2001)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1980-1994)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (2000)
Justice ; Services judiciaires (1963-1988)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1998)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1999)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1997)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1996)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1970)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1977-1991)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1959-1989)