FRAN_NP_000404
2102/B2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)
Bureau des affaires générales des corps de fonctionnaires des greffes
1983
2001
1983
2007
service d'administration centrale
Département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales (sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires)
2007
Sous-direction des greffes (direction des services judiciaires)
1983
2007
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des affaires générales ; Bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires (1974-1990)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des affaires générales ; Bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires (1960-1989)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des affaires générales - Bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires (1982-1992)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des affaires générales - Bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires (1975-1998)