FRAN_NP_000405
2102/B3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des greffes (direction des services judiciaires)
Bureau des greffes et des implantations bureautiques et informatiques
1988
1993
Bureau des greffes
1983
1988
1983
2007
service d'administration centrale
Département de l'évaluation et de la valorisation des compétences (sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires)
2007
Sous-direction des greffes (direction des services judiciaires)
1983
2007
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des greffes (1975-1989)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des greffes (1945-1986)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des greffes (1946-1996)