FRAN_NP_000407
2102/B
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des greffes (direction des services judiciaires)
1983
2007
service d'administration centrale
Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)
1983
2007
Bureau des greffes (direction des services judiciaires)
1983
2007
Sous-direction des ressources humaines des greffes (direction des services judiciaires)
2007
Mission d'inspection des greffes (direction des services judiciaires) (1988-2007)
1988
2007
Bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)
1983
2007
Direction des services judiciaires
1983
2007