FRAN_NP_000413
2102/D1C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Département du statut, de la déontologie et des affaires générales (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires)
2007
2010
service d'administration centrale
Sous-direction des ressources humaines de la magistrature (direction des services judiciaires)
2007
2010
Bureau du statut et de la déontologie (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires)
2010
Bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires)
2010
Bureau du recrutement et des affaires générales des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
2007
Bureau du statut des magistrats, de la déontologie et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
2007
Dossiers de carrière de magistrats des services judiciaires