FRAN_NP_000414
2102/D1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des ressources humaines de la magistrature (direction des services judiciaires)
2007
service d'administration centrale
Direction des services judiciaires
25 octobre 2010
Bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre mer (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires)
2007
Bureau du statut et de la déontologie (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires)
2010
Bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires)
2010
Département de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires)
2007
Département du statut, de la déontologie et des affaires générales (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires)
2007
2010
Sous-direction de la magistrature (direction des services judiciaires)
2007