FRAN_NP_000417
2102/D2C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales (sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires)
2007
2010
service d'administration centrale
Sous-direction des ressources humaines des greffes (direction des services judiciaires)
2007
2010
Bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle (sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires)
2010
Bureau des statuts et des relations sociales ( sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires)
2010
Bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)
2007