FRAN_NP_000421
2102/E1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires)
2008
2010
service d'administration centrale
Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires)
2008
2010
Bureau du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires)
2010
Bureau du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires) (1964-2008)
2008