FRAN_NP_000425
2102/E2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département du budget, de la performance et des moyens (direction des services judiciaires)
2008
2010
service d'administration centrale
Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires)
2008
2010
Section de la performance et de l'animation du réseau (direction des services judiciaires)
2008
2010
Bureau de la gestion de la performance (direction des services judiciaires)
2010
Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (direction des services judiciaires)
2010
Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens (direction des services judiciaires)
2010
Section de l'analyse financière (direction des services judiciaires)
2008
2010
Section de l'optimisation de la dépense (direction des services judiciaires)
2008
2010
Bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires (direction des services judiciaires)
2008