FRAN_NP_000427
2102/E4A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Section de la définition et du suivi des implantations territoriales (direction des services judiciaires)
2008
2010
service d'administration centrale
Département de l'appui aux juridictions (direction des services judiciaires)
2008
2010