FRAN_NP_000430
2102/E4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département de l'appui aux juridictions (direction des services judiciaires)
2008
2010
service d'administration centrale
Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires)
2008
2010
Section de la sûreté des juridictions (direction des services judiciaires)
2008
2010
Bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires (direction des services judiciaires)
2010
Bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions (direction des services judiciaires)
2010
Section de la définition et du suivi des implantations territoriales (direction des services judiciaires)
2008
2010
Section du suivi des applicatifs « métiers » (direction des services judiciaires)
2008
2010
Bureau de l'informatisation des juridictions (direction des services judiciaires)
2008