FRAN_NP_000431
2102/E
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires)
2008
2010
service d'administration centrale
Direction des services judiciaires
2008
2010
Département du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires)
2008
2010
Département du budget, de la performance et des moyens (direction des services judiciaires)
2008
2010
Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires)
2010
Sous-direction de la performance et des méthodes (direction des services judiciaires)
2010
Département de l'organisation et des méthodes (direction des services judiciaires)
2008
2010
Département de l'appui aux juridictions (direction des services judiciaires)
2008
2010
Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires)
2008