FRAN_NP_000434
2102/OFJ
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des études prospectives et de la programmation (direction des services judiciaires)
Bureau du fonctionnement des juridictions
1988
2001
Bureau des études et de la programmation
1983
1988
1983
2008
service d'administration centrale
Département de l'organisation et des méthodes (direction des services judiciaires)
2008
Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires)
1983
2008
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau des études et de la programmation - Bureau du fonctionnement des juridictions - Bureau des études prospectives et de la programmation (1982-1984)