FRAN_NP_000437
2102/OOJ
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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Bureau du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires) (1964-2008)
Bureau de l'organisation judiciaire
1964
2001
1964
2008
service d'administration centrale
Département du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires)
2008
Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires)
1964
2008
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire - Bureau du droit de l'organisation judiciaire (1913-1982)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire ; Bureau du droit de l'organisation judiciaire (1968-1975)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire ; Bureau du droit de l'organisation judiciaire (1949-1990)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire ; Bureau du droit de l'organisation judiciaire (1979-1992)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire ; Bureau du droit de l'organisation judiciaire (1970-1983)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire ; Bureau du droit de l'organisation judiciaire (1960-1965)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire - Bureau du droit de l'organisation judiciaire (1982-1987)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire - Bureau du droit de l'organisation judiciaire (1945-2000)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire - Bureau du droit de l'organisation judiciaire (1950-1996)
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire ; Bureau du droit de l'organisation judiciaire (1982-1997)