FRAN_NP_000438
2102/O
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires)
Sous-direction de la réglementation et de l'organisation judiciaire
Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la réglementation
1964
2008
service d'administration centrale
Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires)
2008
Bureau des études prospectives et de la programmation (direction des services judiciaires)
1983
2008
Bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires (direction des services judiciaires)
1983
2008
Errera, Flavien (1952-....)
2000
2004
Sous-directeur
Bureau de l'informatisation des juridictions (direction des services judiciaires)
1988
2008
Bureau du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires) (1964-2008)
1964
2008
Direction des services judiciaires
1964
2008
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la réglementation - Sous-direction de la réglementation et de l'organisation judiciaire - Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (1992-2000)