FRAN_NP_000440
2103/C1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Bureau du droit civil général
1964
1994
1964
2003
service d'administration centrale
Sous-direction de la législation civile, de la nationalité et de la procédure (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
2003
Bureau du droit des personnes et de la famille et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
2003
Bureau du droit des obligations (direction des affaires civiles et du sceau)
2003
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1960-1986)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau ; Bureau du droit civil général (1924-1970)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau ; Bureau du droit civil général (1940-1964)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau ; Bureau du droit civil général (1988-1989)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau ; Bureau du droit civil général (1973-1988)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau ; Bureau du droit civil général (1987-1991)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau ; Bureau du droit civil général (1981-1988)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1822-1965)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1991-1992)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1992-1994)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1994-1995)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1998-1999)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1996-1997)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1967-1987)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1962-2002)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1996-1998)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1969-1981)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1989-1991)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1946-1992)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1960-1987)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1995-1996)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1969-1998)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1990-1990)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1996-1996)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1830-1999)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1996-1996)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1997-2000)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau ; Bureau du droit civil général (1946-1963)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du sceau - Bureau du droit civil général (1969-1973)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau ; Bureau du droit civil général (1965-1980)
Droit civil : droit des personnes et de la famille, section du sceau : dossiers de dispenses pour mariage [1998-2001]
Ministère de la Justice, Affaires civiles et du Sceau, Droit civil, Droit des personnes et de la famille : Dossiers de changements de noms [1999-2000]
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1808-1969)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1839-1955)