FRAN_NP_000441
2103/C2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du droit immobilier (direction des affaires civiles et du sceau)
1964
2003
service d'administration centrale
Bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement (direction des affaires civiles et du sceau)
2003
Sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
2003
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit immobilier (1924-1984)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit immobilier (1905-1999)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit immobilier (1920-1992)