FRAN_NP_000442
2103/C3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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corporateBody
Bureau du droit processuel et du droit social (direction des affaires civiles et du sceau)
Bureau de la procédure, du droit public et du droit social
Bureau de la procédure, du droit public et social
1994
1996
Bureau de la procédure et du droit public et social
1964
1994
1964
service d'administration centrale
Sous-direction du droit civil (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau de la procédure et du droit public ; Bureau de la procédure, du droit public et du droit social - Bureau du droit processuel et du droit social (1964-1990)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau de la procédure et du droit public ; Bureau de la procédure, du droit public et du droit social - Bureau du droit processuel et du droit social (1945-2002)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau de la procédure et du droit public - Bureau de la procédure, du droit public et du droit social - Bureau du droit processuel et du droit social (1913-1982)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau de la procédure et du droit public - Bureau de la procédure, du droit public et du droit social - Bureau du droit processuel et du droit social (1921-1981)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau de la procédure et du droit public - Bureau de la procédure, du droit public et du droit social - Bureau du droit processuel et du droit social (1943-1999)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau de la procédure et du droit public - Bureau de la procédure, du droit public et du droit social - Bureau du droit processuel et du droit social (1906-1996)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau de la procédure et du droit public - Bureau de la procédure, du droit public et du droit social - Bureau du droit processuel et du droit social (1990-1990)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau de la procédure et du droit public - Bureau de la procédure, du droit public et du droit social - Bureau du droit processuel et du droit social (1919-2000)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau de la procédure et du droit public - Bureau de la procédure, du droit public et du droit social - Bureau du droit processuel et du droit social (1965-2000)
bureau du droit processuel et du droit social dossiers de principe (1947-2004)