FRAN_NP_0004442103/C5derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyBureau du droit des personnes et de la famille et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)2003service d'administration centraleSous-direction du droit civil (direction des affaires civiles et du sceau)2003Bélanger, Laure (1976-.…)20132015
Laure Bélanger est rédactrice au bureau du droit des personnes et de la famille de la direction des affaires civiles et du sceau.
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)2003Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit des personnes et de la famille, section du sceau (1915-1999)SIP loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012 - 2013)Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit des personnes et de la famille ; Section du sceau. Dossiers de changement de nom de l'année 2007.Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit des personnes et de la famille ; Section du sceau. Dossiers de changement de nom de l'année 2006.Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit des personnes et de la famille ; Section du sceau. Dossiers de changement de nom de l'année 2008.Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit des personnes et de la famille ; Section du sceau. Dossiers de changement de nom de l'année 2009.Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit des personnes et de la famille ; Section du sceau. Dossiers de changement de nom de l'année 2011.