FRAN_NP_0004452103/C6derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyBureau du droit des obligations (direction des affaires civiles et du sceau)2003service d'administration centraleSous-direction du droit civil (direction des affaires civiles et du sceau)2003Dreux, Marie-Charlotte (1978-….)20132019
Marie-Charlotte Dreux est rédactrice (2013-2015), adjointe (2015-2017), puis cheffe (2017-2019) du bureau du droit des obligations.
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)2003Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit des obligations (1978-2003)