FRAN_NP_000446
2103/C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction du droit civil (direction des affaires civiles et du sceau)
Sous-direction de la législation civil, de la nationalité et de la procédure
1994
2003
1994
service d'administration centrale
Direction des affaires civiles et du sceau
1994
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
2003
Bureau du droit processuel et du droit social (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
Bureau du droit des personnes et de la famille et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
2003
Bureau de la nationalité (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
Bureau du droit des obligations (direction des affaires civiles et du sceau)
2003
Sous-direction de la législation civile et de la procédure (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
Sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
1994