FRAN_NP_000447
2103/CAB1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cellule études et recherches (direction des affaires civiles et du sceau)
2003
2008
service d'administration centrale
Pôle d'évaluation de la justice civile (direction des affaires civiles et du sceau)
2008
Direction des affaires civiles et du sceau
2003
2008