FRAN_NP_000450
2103/CAB4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'administration judiciaire et de législation générale (direction des affaires civiles et du sceau)
1945
1983
service d'administration centrale
Direction des affaires civiles et du sceau
1964
1983