FRAN_NP_000454
2103/CD3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Pôle entreprises en difficultés (direction des affaires civiles et du sceau)
1996
2003
service d'administration centrale
Bureau du droit de l'économie des entreprises (direction des affaires civiles et du sceau)
2003
Cabinet du directeur des affaires civiles et du sceau
1996
2003