FRAN_NP_000456
2103/D1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du droit européen et international (direction des affaires civiles et du sceau)
1964
1986
service d'administration centrale
Sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
1964
1986