FRAN_NP_000458
2103/D3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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corporateBody
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
1964
1994
service d'administration centrale
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
Bureau de la nationalité (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
Sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
1964
1994
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1979-1980)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1948-1966)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1946-1968)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1986-1986)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1946-1961)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1978-1978)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1965-1973)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1977-1977)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1884-1977)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1946-1991)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1992-1992)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1949-1976)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1990-1990)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1991-1991)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1946-1985)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1993-1993)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1982-1987)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1987-1987)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1988-1988)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1989-1989)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1974-1976)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1983-1985)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1962-1964)
Ministère de la Justice, bureau de la nationalité et du sceau
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1946-1960)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1981-1982)