FRAN_NP_000459
2103/D4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (direction des affaires civiles et du sceau)
Bureau de l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale
1996
2003
1996
service d'administration centrale
Sous-direction du droit économique (direction des affaires civiles et du sceau)
1996
Bureau du droit international et de l'entraide judiciaire internationale en matière civile et commerciale (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
1996
Mission d'aide à la médiation internationale pour les familles (direction des affaires civiles et du sceau) (2004-2007)
2007