FRAN_NP_000462
2103/D7
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission d'aide à la médiation internationale pour les familles (direction des affaires civiles et du sceau) (2004-2007)
2004
2007
service d'administration centrale
Sous-direction du droit économique (direction des affaires civiles et du sceau)
2004
2007
Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (direction des affaires civiles et du sceau)
2007
Mission d'aide à la médiation internationale pour les familles (direction des affaires civiles et du sceau) (2003-2004)
2004