FRAN_NP_000463
2103/D
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction du droit économique (direction des affaires civiles et du sceau)
Sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile
1996
2003
Sous-direction du droit commercial et du droit immobilier
1994
1996
1994
service d'administration centrale
Direction des affaires civiles et du sceau
1994
Bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement (direction des affaires civiles et du sceau)
2003
Bureau du droit immobilier (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
2003
Bureau du droit commercial (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (direction des affaires civiles et du sceau)
1996
Bureau du droit de l'économie des entreprises (direction des affaires civiles et du sceau)
2003
Mission d'aide à la médiation internationale pour les familles (direction des affaires civiles et du sceau) (2004-2007)
2004
2007
Sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit international et commercial et de la nationalité ; Sous-direction du droit commercial et du droit immobilier - Sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile - Sous-direction du droit économique (1996-1997)
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit international et commercial et de la nationalité - Sous-direction du droit commercial et du droit immobilier - Sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile - Sous-direction du droit économique (1992-1997)