FRAN_NP_000466
2103/P3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la prospective et de l'économie des professions (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)
Bureau économique, social et international des professions
1992
2003
1992
service d'administration centrale
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau)
1992