FRAN_NP_0004692104/CABderivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyCabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces1964service d'administration centralePôle études et évaluations (direction des affaires criminelles et des grâces)20012008Bureau d'ordre action publique (direction des affaires criminelles et des grâces)1964Fontana, Yoann (1985-….)20152017
Yohan Fontana est adjoint au chef de cabinet des affaires criminelles et des grâces.
Bureau d'ordre législatif (direction des affaires criminelles et des grâces)1964Direction des affaires criminelles et des grâces1964Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Cabinet (1958-1978)Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Cabinet (1850-1994)Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Cabinet (1994-1998)Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Cabinet (1995-1999)