FRAN_NP_000472
2104/E4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (direction des affaires criminelles et des grâces)
1977
1994
service d'administration centrale
Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
1977
1994
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1975-1986)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1980-1985)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1922-1975)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1806-1987)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1899-1982)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1992-1994)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1930-1950)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1950-1975)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1935-1987)
Justice ; Affaires criminelles et grâces (1987-1991)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1975-1986)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1972-1998)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1987-1996)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1881-1992)