FRAN_NP_000473
2104/E
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
1964
1996
service d'administration centrale
Bureau de l'action publique (direction des affaires criminelles et des grâces)
1964
1994
Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (direction des affaires criminelles et des grâces)
1977
1994
Bureau de l'action publique pour les affaires générales (direction des affaires criminelles et des grâces)
1994
1996
Sous-direction des affaires pénales générales et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
1964
1994
Direction des affaires criminelles et des grâces
1964
1996
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1976-1995)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1967-1993)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1925-1986)