FRAN_NP_000474
2104/F1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la législation pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces) (1977-1996)
1977
1996
service d'administration centrale
Bureau de la législation pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
Sous-direction de la législation criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
1977
1996