FRAN_NP_000476
2104/F3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la législation pénale financière, économique, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces)
1978
1996
service d'administration centrale
Bureau de la politique criminelle et de la législation pénale en matière économique, financière, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
Sous-direction de la législation criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
1978
1996
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la législation criminelle ; Bureau de la législation pénale financière, économique et sociale (1811-1987)