FRAN_NP_000479
2104/G2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des politiques pénales générales et de la protection des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
2008
service d'administration centrale
Sous-direction de la justice pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
2008
Bureau de la politique d'action publique générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
2008
Bureau de la justice pénale et des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001