FRAN_NP_000481
2104/G4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la prévention et des politiques partenariales (direction des affaires criminelles et des grâces)
Bureau de la justice pénale de proximité, des politiques partenariales et des alternatives aux poursuites et à l'emprisonnement
2002
2005
2002
2008
service d'administration centrale
Sous-direction de la justice pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
2002
2008
Bureau de la politique d'action publique générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
2008
Bureau de la justice pénale de proximité, de l’aide aux victimes et de la prévention (direction des affaires criminelles et des grâces)
2002