FRAN_NP_000482
2104/G5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Pôle études et évaluations (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
2008
service d'administration centrale
Pôle d'évaluation des politiques pénales (direction des affaires criminelles et des grâces)
2008
Cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces
2001
2008
JUSTICE ;AFFAIRES CRIMINELLES ET GRACES (2000-2001)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale ; Pôle études et évaluations (2002)