FRAN_NP_000483
2104/G6
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2013-07-16
human
Blandine WAGNER
Anciens identifiants : 2104/G5, 2104/G6
corporateBody
Bureau de l'exécution des peines et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
service d'administration centrale
Sous-direction de la justice pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
Bureau des grâces et de l'application des peines (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
Dossiers de recours en grâce
Direction des affaires criminelles et des grâces
Ministère de la justice dossiers d'instruction des recours en grâce (1988-2003)
Ministère de la justice dossiers d'instruction des recours en grâce (1979-2000)
Ministère de la justice dossiers d'instruction des recours en grâce (2004)
Ministère de la justice dossiers d'instruction des recours en grâce (2005)
Ministère de la justice dossiers electroniques d'instruction des recours en grâce (2006)
Ministère de la justice dossiers electroniques d'instruction des recours en grâce (2007)
Ministère de la justice,dossiers électroniques d'instruction des recours en grâce (2008)
Ministère de la justice,dossiers électroniques d'instruction des recours en grâce (2009)