FRAN_NP_000485
2104/GH1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau d'ordre action publique (direction des affaires criminelles et des grâces)
1964
service d'administration centrale
Cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces
1964
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Bureau d'ordre action publique (1982-1992)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Bureau d'ordre action publique (1992-1992)