FRAN_NP_000487
2104/G
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la justice pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
service d'administration centrale
Direction des affaires criminelles et des grâces
2001
Bureau de la police judiciaire (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
Bureau de la prévention et des politiques partenariales (direction des affaires criminelles et des grâces)
2002
2008
Bureau de la législation pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
Bureau de la justice pénale de proximité, de l’aide aux victimes et de la prévention (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
2002
Bureau des politiques pénales générales et de la protection des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
2008
Bureau de l'exécution des peines et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
Bureau de la politique d'action publique générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
2008
Sous-direction des affaires pénales générales et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale (1979-2000)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale (1999-2001)