FRAN_NP_0004882104/H1derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyBureau du droit économique et financier (direction des affaires criminelles et des grâces)2001service d'administration centraleSous-direction de la justice pénale spécialisée (direction des affaires criminelles et des grâces)2001Moynot, Charles (1973-....)20132015
Chef du bureau du droit économique et financier.
Bureau de la lutte contre la fraude économique et financière (direction des affaires criminelles et des grâces)2001Bureau de la politique criminelle et de la législation pénale en matière économique, financière, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces)2001