FRAN_NP_000490
2104/H3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
service d'administration centrale
Sous-direction de la justice pénale spécialisée (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
Bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le blanchiment (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
Bureau de la lutte contre le terrorisme et de la protection des intérêts fondamentaux de la nation (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001