FRAN_NP_000494
2104/Q
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Service du casier judiciaire national
Service du casier judiciaire national automatisé
1981
1994
1981
service à compétence nationale
Direction des affaires criminelles et des grâces
1981
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Casier judiciaire national (1855-1982)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Casier judiciaire national (1855-1982)